Le « Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (article 9 ter) », rédigé par la Commission étranger de la Ligue des droits de l’Homme, expose les dysfonctionnements observés par des médecins, avocats, juristes et assistants sociaux dans l’application du droit au séjour pour soins par les autorités belges. Publié en octobre 2015, le Livre blanc vient d’être actualisé.