Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal

Le nombre de poursuites criminelles pour exposition au VIH a augmenté au cours des dernières années. Afin de répondre aux inquiétudes soulevées par l’exploitation des connaissances scientifiques et médicales relatives au VIH dans un contexte de poursuites criminelles, plusieurs grands experts de la recherche sur le VIH de différentes régions du monde ont élaboré une déclaration de consensus publiée le 25 juillet 2018 dans le journal de l’International AIDS Society.

Dans cette déclaration, ils rappellent que la prise en compte des données scientifiques est essentielle pour éviter les erreurs judiciaires et ils analysent de manière détaillée l’état actuel des connaissances scientifiques sur les risques de transmission du VIH, les conséquences à long terme d’une infection chronique au VIH et l’utilisation médicolégale de l’analyse phylogénétique (l’impossibilité d’établir une « preuve » définitive de qui a transmis le VIH à qui). Cette déclaration a été rédigée pour aider les experts scientifiques appelés à témoigner dans des affaires criminelles contre des personnes vivant avec le VIH. Elle vise aussi à encourager les gouvernements et les acteurs judiciaires à garantir une application du droit pénal fondée sur des données scientifiques.

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